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Tarifs et licences
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Les images livrées sur cdrom et en telechargement sont destinées à la presse et sont soumises à notre licence produit.
Les images maquettes sont soumises à la licence maquette et sont gratuites.
Les tirages papier sont destinés aux particuliers et sont réservés à un usage privé.
Tarifs applicables aux images sous licence produit.
Selon les collections d'images, les tarifs peuvent varier et sont indiqués pour chaque image en deux formats:
Image 10x15cm / 300 dpi : 180 €
Image 20x30cm / 300 dpi : 280 €
Image Web 1024x768 pixels : 75 €
Tarifs applicables aux tirages papier.
(Tous nos tirages papier sont en papier glacé plastifié.)
60x90cm : 70 €
Tarifs dégressifs
(Quels que soient le format d'image et la licence :)
de 3 à 4 images commandées: -10%
de 5 à 10 images commandées: -20%
de 11 à 49 images commandées: -30%
50 images commandées et plus : -40%
Si vous désirez un autre format d'image, contactez-nous, nous vous établirons un devis personnalisé.
Pour toute commande livrée en France, la TVA est incluse automatiquement au montant de la commande.
1) Résumé des contrats de licence concernant les images maquettes
et produits.
(pour les tirages papier destinés aux particuliers, voir en bas de page)
Nos images sont libres de droits, ce qui ne signifie pas qu'en les achetant vous devenez propriétaire des photos.
Vous nous êtes lié par un contrat de licence qui vous donne l'autorisation de reproduire les photos sans avoir de droits à payer, dans les limites précisées par ce contrat.
Notre contrat de licence vous précise dans quelles conditions cette autorisation vous est consentie, et constitue votre garantie contractuelle.
1.1) Résumé de la licence images maquettes.
Cette licence couvre les images-maquettes gratuitement téléchargeables sur notre site web: toute image présente sur le site que vous téléchargez est soumise à la licence maquette.
Le fait de télécharger une image signifie automatiquement que vous accepter pleinement les clauses de la licence maquette.
Les images maquette peuvent être utilisées pour (liste non exhaustive):
- Mieux visualiser l'image.
- Créer des maquettes de présentation à soumettre à vos clients.
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins (liste non exhaustive) :
- Illustrer un site web.
- Créer un produit définitif.
Les images-maquettes ne peuvent être utilisées dans des projets finaux, que se soit à usage interne ou externe. (Par exemple, le licence maquette ne permet pas l'utilisation des images dans le réseau interne d'une entreprise).
1.2) Résumé de la licence Produit.
Lorsque vous nous achetez des images, vous pouvez les utiliser où vous voulez, quand vous voulez, et sur le support de votre choix (un usage d'ordre pornographique, diffamatoire, immoral ou illégal en quelque manière que ce soit est évidemment interdit, cette liste n'est pas exhaustive) :
- Site web, campagne multimédia.
- Publicité, promotion, présentation, brochures.
- Couvertures de livres ou pages intérieures.
- Emballages de logiciels, disques, CD, K7 audio ou vidéo, DVD.
- Présentoirs ou affiches.
- (Liste non exhaustive).
Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser ces images dans un produit destiné à la vente dont elles constitueraient la valeur principale :
- Cartes postales, cartes de voeux.
- Dépliants touristiques.
- Objets souvenirs (briquets, T-shirts, etc...)
- (Liste non exhaustive).
Il est également interdit de revendre les images en tant que banque d'images concurrentes de la notre.
2) Licence Image-Maquette
Dés le téléchargement de l'image, ou sa livraison sous forme de CD-Rom, l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions.
On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte de l'image.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la présente image, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation.
Si l'acheteur est une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions annexées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence, et présumées de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve.
D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteur de la société SARL Desjobert.
2.1 - Licence d'utilisation.
La Société SARL Desjobert, 5 rue du 1er Bataillon de choc, 20090 Ajaccio, France, 33 (0) 495.233.017, accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation de l'image téléchargée ou livrée sur CD-Rom, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:
- Tous les copyrights et les autres droits attachés appartiennent à la société SARL Desjobert ou à ses fournisseurs.
- L'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhéré sans réserve.
- La propriété des images et des droits d'exploitation y afférents restent à la société SARL Desjobert qui ne fait que concéder une licence d'utilisation des images selon les termes de la présente licence.
2.2 - L'utilisateur est en droit de:
- Créer des maquettes de présentation à soumettre à ses clients, par l'intermédiaire de n'importe quel support.
- Faire une copie supplémentaire de l'image dans un but d'archivage ou de mémorisation.
2.3 - L'utilisateur n'a aucun droit de:
- Recopier l'image ainsi que les notices explicatives ci-annexées sous réserve des cas autorisés par le présent contrat de licence.
- Utiliser l'image dans des projets finaux de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, et que ce soit à usage interne ou externe.
- Utiliser l'image dans un produit quel qu'il soit, destiné à la vente, et dont elle constituerait la valeur principale.
- Reproduire telle quelle l'image en vue de sa commercialisation. L'utilisateur est informé que cette commercialisation prohibée entraînerait la mise en oeuvre de sa responsabilité civile et/ou pénale, sur le terrain de la contrefaçon.
- Reproduire ou mettre à disposition de plus de 20 (vingt) personnes l'images, notamment par la duplication, la mise en réseau internet, intranet, extranet ou le partage de fichiers.
- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale grâce à l'utilisation des images.
- Distribuer ou vendre l'image en association à un autre produit qui lui serait concurrent.
- Utiliser l'image concernant des personnes ou des entités identifiables d'une manière qui pourrait suggérer un quelconque lien ou association avec n'importe quel produit, service, mouvement religieux, politique ou philosophique.
- D'utiliser les photographies représentant des personnes physiques de telle manière de les rendre identifiables.
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits sur l'image en dehors des cas cités ci-dessus.
- De copier ou de distribuer des copies des images.
L'utilisateur prend l'entière responsabilité des utilisations qu'il ferait des images et qui nécessiteraient des autorisations particulières de tiers, en raison des droits de propriété industrielle, littéraire et artistiques ou en raison de droits de la personnalité qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence.
La société SARL Desjobert décline toute responsabilité relative à l'utilisation des images qui constitueraient une atteinte quelconque aux droits de la personnalité de tiers.
2.4 - Auteur:
Par application des dispositions des articles L 121-1et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de l'image est subordonnée à la précision du nom du photographe et SARL Desjobert : François Desjobert.
2. 5 - Durée:
Cette licence d'utilisation portera ses effets pendant toute la période d'utilisation de l'image. Elle prendra fin dans l'hypothèse où l'utilisateur n'en respecterait pas les termes et conditions.
L'utilisateur s'engage à l'expiration du présent contrat de licence à détruire toutes les copies de l'image qu'il aurait faites.
2. 6- Garantie:
Les images acquises sous le présent contrat de licence ne sont pas garanties.
La société SARL Desjobert ne sera en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation d'images et ne sautrait être tenue de les réparer.
2. 7- Limitation de la garantie et responsabilité:
Sous réserve des garanties prévues à l'article précédant, l'image est fournie telle quelle. Tous les risques liés aux résultats et performances de l'image doivent être assumés par l'utilisateur.
2. 8- Loi applicable:
Le présent contrat est gouverné par la loi française.
Tout différent résultant du présent contrat, y compris les litiges portant sur sa validité, son interprétation, son exécution, sans que cette liste soit limitative, sera tranché par le Tribunal de Commerce d'Ajaccio.
Les modifications à l'un des termes des présentes n'entreront en vigueur que si elles sont convenues par ecrit entre lma société SARL Desjobert et vous.
Rien ni aucune mention figurant dans les catalogues ou autres documents publicitaires de la société SARL Desjobert n'a de valeur contractuelle au regard de la présente licence.
Aucune action de la Société SARL Desjobert, si ce n'est une renonciation expresse par écrit, ne peut être interprétée come une renonciation à une clause quelconque de la présente licence.
Dans l'éventualité où la société SARL Desjobert renoncerait à toute partie spécifique de cette licence, ce fait ne signifie par renonciation à une autre partie.
Si une clause de la présente licence se révèle nulle, cela ne saurait affecter aucune autre clause, le reste de la licence restant intégralement en vigueur.
En cas de contradiction entre les termes imprimés contenus aux présentes et les termes contenus sur tout bon d'achat envoyé par vous ou par votre employeur, les termes de la présente licence prévaudront.
Si la société SARL Desjobert est tenue de faire exécuter ses droits en raison d'une infraction aux présentes conditions, avec ou sans procès, tous les honoraires et frais légaux raisonnables encourus par la société SARL Desjobert seront à votre charge.
2. 9- Licence personnalisée.
Aucune licence personnalisée ne sera accordée dans le cadre de la présente licence.
3) Licence Produit
Dés le téléchargement de l'image, ou sa livraison sous forme de CD-Rom, l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions.
On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte de l'image.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la présente image, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation.
Si l'acheteur est une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions annexées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence, et présumées de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve.
D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteur de la société SARL Desjobert.
3. 1 - Licence d'utilisation.
La Société SARL Desjobert, 5 rue du 1er Bataillon de choc, 20090 Ajaccio, France, 33 (0) 495.233.017, accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation de l'image téléchargée ou livrée sur CD-Rom, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:
- Tous les copyrights et les autres droits attachés appartiennent à la société SARL Desjobert ou à ses fournisseurs.
- L'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhéré sans réserve.
- La propriété des images et des droits d'exploitation y afférents restent à la société SARL Desjobert qui ne fait que concéder une licence d'utilisation des images selon les termes de la présente licence.
3. 2 - L'utilisateur est en droit de:
- Reproduire, représenter, imprimer, adapter, publier l'image par l'intermédiaire de n'importe quel support sous réserves des conditions décrites ci-dessous.
- Créer des maquettes de présentation à soumettre à ses clients, par l'intermédiaire de n'importe quel support.
- Faire une copie supplémentaire de l'image dans un but d'archivage ou de mémorisation.
- Exploiter une ou plusieurs images pour le compte d'un tiers, non titulaire de la présente licence qui en ferait un utilisateur selon la définition données aux présentes.
L'utilisateur demeure responsable et garant du tiers vis-à-vis de SARL Desjobert en ce qui concerne le respect des termes des présentes.
3. 3 - L'utilisateur n'a aucun droit de:
- Recopier l'image ainsi que les notices explicatives ci-annexées sous réserve des cas autorisés par le présent contrat de licence.
- Reproduire telle quelle l'image en vue de sa commercialisation. L'utilisateur est informé que cette commercialisation prohibée entraînerait la mise en oeuvre de sa responsabilité civile et/ou pénale, sur le terrain de la contrefaçon.
- Utiliser l'image dans un produit quel qu'il soit, destiné à la vente, et dont elle constituerait la valeur principale.
- Reproduire ou mettre à disposition de plus de 20 (vingt) personnes l'images, notamment par la duplication, la mise en réseau internet, intranet, extranet ou le partage de fichiers.
- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale grâce à l'utilisation des images.
- Distribuer ou vendre l'image en association à un autre produit qui lui serait concurrent.
- Utiliser l'image concernant des personnes ou des entités identifiables d'une manière qui pourrait suggérer un quelconque lien ou association avec n'importe quel produit, service, mouvement religieux, politique ou philosophique.
- D'utiliser les photographies représentant des personnes physiques de telle manière de les rendre identifiables.
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits sur l'image en dehors des cas cités ci-dessus.
- De copier ou de distribuer des copies du CD-ROM, les images, leur documentation ou leur embalage.
L'utilisateur prend l'entière responsabilité des utilisations qu'il ferait des images et qui nécessiteraient des autorisations particulières de tiers, en raison des droits de propriété industrielle, littéraire et artistiques ou en raison de droits de la personnalité qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence.
La société SARL Desjobert décline toute responsabilité relative à l'utilisation des images qui constitueraient une atteinte quelconque aux droits de la personnalité de tiers.
3. 4 - Auteur:
Par application des dispositions des articles L 121-1et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de l'image est subordonnée à la précision du nom du photographe et SARL Desjobert : François Desjobert.
3. 5 - Durée:
Cette licence d'utilisation portera ses effets pendant toute la période d'utilisation de l'image. Elle prendra fin dans l'hypothèse où l'utilisateur n'en respecterait pas les termes et conditions.
L'utilisateur s'engage à l'expiration du présent contrat de licence à détruire toutes les copies de l'image qu'il aurait faites.
3. 6- Garantie:
La société SARL Desjobert garantit la bonne qualité de l'image pendant une période de trois jours à compter de la date d'acquisition.
La société SARL Desjobert ne sera en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation d'images et ne sautrait être tenue de les réparer.
En cas de découverte d'un défaut lié au téléchargement ou à la gravure de CD-Rom lors de cette période de trois jours, la société SARL Desjobert s'engage à remplacer l'image défectueuse.
La société SARL Desjobert n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'adéquation du contenu des CD-ROMS ou des images achetées, au besoin de l'utilisateur.
Sous reserves des garanties prévues à la présente licence, le CD-ROM est fourni tel quel et pour configuration recommandée dans le notice d'emballage. En conséquence l'utilisateur assume seul les risques liés aux résultats et performances de ce CD-ROM.
3. 7- Conditions de téléchargement:
La société SARL Desjobert met tout en oeuvre pour vous fournir un service minimum mais nous ne sommes pas responsables de la vitesse de téléchargement des images ni des altérations qui pourraient intervenir lors de cette opération.
3. 8- Limitation de la garantie et responsabilité:
Sous réserve des garanties prévues à l'article précédant, l'image est fournie telle quelle. Tous les risques liés aux résultats et performances de l'image doivent être assumés par l'utilisateur.
3. 9- Loi applicable:
Le présent contrat est gouverné par la loi française.
Tout différent résultant du présent contrat, y compris les litiges portant sur sa validité, son interprétation, son exécution, sans que cette liste soit limitative, sera tranché par le Tribunal de Commerce d'Ajaccio.
Les modifications à l'un des termes des présentes n'entreront en vigueur que si elles sont convenues par ecrit entre la société SARL Desjobert et vous.
Rien ni aucune mention figurant dans les catalogues ou autres documents publicitaires de la société SARL Desjobert n'a de valeur contractuelle au regard de la présente licence.
Aucune action de la Société SARL Desjobert, si ce n'est une renonciation expresse par écrit, ne peut être interprétée come une renonciation à une clause quelconque de la présente licence.
Dans l'éventualité où la société SARL Desjobert renoncerait à toute partie spécifique de cette licence, ce fait ne signifie par renonciation à une autre partie.
Si une clause de la présente licence se révèle nulle, cela ne saurait affecter aucune autre clause, le reste de la licence restant intégralement en vigueur.
En cas de contradiction entre les termes imprimés contenus aux présentes et les termes contenus sur tout bon d'acaht envoyé par vous ou par votre employeur, les termes de la présente licence prévaudront.
Si la société SARL Desjobert est tenue de faire exécuter ses droits en raison d'une infraction aux présentes conditions, avec ou sans procès, tous les honoraires et frais légaux raisonnables encourus par la société SARL Desjobert seront à votre charge.
3. 10- Licence personnalisée.
Pour une demande de licence personnalisée (paragraphe 3), merci de contacter la société SARL Desjobert.
4) Tirages papier destinés aux particulier.
Les tirages papier sont exclusivement destinés à un usage dans le cadre du cercle privé ou familial.
Tout usage commercial ou diffusion publique sont interdits.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art L 122-4) et constitue une contrefaçon reprimée par le Code pénal.
Seule sont autorisées (art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non à une utilisation collective, ainsi que les analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous reserve toutefois des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
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